Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,
Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;
Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960,
Arrêtent :
L'Etat versera quatre-vingt millions (80 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme de prêts au profit de la société Corsair.
Les prêts seront versés par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans les contrats de prêt entre la société Corsair et Natixis.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2020.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher