Article 1 JORFARTI000042613157
I.-L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont : « Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
AFFECTATION | INTITULÉ DES POSTES |
|---|---|
Direction des ressources humaines | Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération |
Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C | |
Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C | |
Chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A | |
Chef du département innovation et action sociale | |
Chef du département Allocation des ressources et contractualisation | |
Chef de la mission Partenariats externes | |
Chef de la Mission CAP CCP | |
Chef du bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales | |
Direction des finances, des achats et des services | Chef du bureau des emplois et de la masse salariale |
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales | |
Direction du numérique | Chef du bureau des applications collaboratives et services numériques aux agents |
Chef du bureau des projets techniques de l'environnement du travail numérique |
« Secteur affaires sociales et santé
AFFECTATION | INTITULÉ DES POSTES |
|---|---|
Inspection générale des affaires sociales | Secrétaire général |
Auditeur à la mission permanente d'audit interne | |
Direction générale de la cohésion sociale | Chef de bureau des droits et aides à la compensation |
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales | |
Direction générale de l'offre de soins | Chef du bureau synthèse organisationnelle et financière |
Chef du bureau Personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales | |
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales |
Direction générale de la santé | Chef du bureau prévention et addictions |
Chef de la division des ressources | |
Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail | |
Adjoint au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques | |
Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques | |
Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation | |
Direction de la sécurité sociale | Chef de la division des affaires générales |
Chef du bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale | |
Chef du bureau des régimes spéciaux | |
Chef du bureau du pilotage budgétaire et performance des organismes de sécurité sociale | |
Agence régionale de santé Corse | Directeur des ressources humaines et du dialogue social |
Agence régionale de Grand Est | Directeur délégué adjoint aux ressources humaines et à l'accompagnement |
Agence régionale de santé Pays de la Loire | Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports |
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pays de la Loire | Secrétaire général |
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Normandie | Secrétaire général |
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Bretagne | Secrétaire général |
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur | Secrétaire général |
chef du pôle ville et politiques interministérielles/ adjoint de direction |
« Secteur jeunesse, sports et vie associative
AFFECTATION | INTITULÉ DES POSTES |
|---|---|
Direction des sports | Chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses |
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | Adjoint au chef de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique |
CREPS de Reims | Responsable des ressources humaines |
« Secteur travail
AFFECTATION | INTITULÉ DES POSTES |
|---|---|
Direction générale du travail | Chef de cabinet |
Chef du bureau du statut protecteur | |
Adjoint au chef du bureau des relations collectives de travail | |
Adjoint au chef du bureau de la durée et des revenus du travail | |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales |
DIRECCTE Bretagne | Secrétaire général |
DIRECCTE Pays de la Loire | Secrétaire général |
DIRECCTE Ile-de-France | Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi |
Chef du service des ressources humaines | |
Secrétaire général à l'unité départementale 75 | |
Secrétaire général adjoint | |
Chef du pôle 3E à l'UD 92 | |
DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté | Chef du service emploi et compétences |
DIRECCTE Normandie | Directeur de cabinet |
DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine | Responsable des ressources humaines |
Responsable du site de Poitiers | |
Chef du service fonds social européen de Limoges | |
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef du département des affaires financières |
Chef du pôle entreprise, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse | |
Chef du service salariés et demandeurs d'emploi | |
DIRECCTE Grand Est | Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques |
DIRECCTE Hauts-de-France | Directeur de cabinet |
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes | Directeur de cabinet |
DIRECCTE Centre Val de Loire | Secrétaire général |
».
II.-Au même article, sont supprimés à compter du 1er janvier 2021 les alinéas suivants : « Secteur jeunesse, sports et vie associative
AFFECTATION | INTITULÉ DES POSTES |
|---|---|
Direction des sports | Chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses |
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | Adjoint au chef de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique |
CREPS de Reims | Responsable des ressources humaines |
».