La ministre des armées et la ministre de la mer,
Vu le code de la défense,
Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000042660135
Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 29 janvier 2013portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Une copie des titres ou diplômes requis, figurant sur la liste arrêtée par le ministre de la défense et le ministre chargé de la mer, prévue au 2 de l'article 6 ainsi qu'aux 1-c et 2 du I et aux 1 et 3 du II de l'article 7 du décret précité. »
Article 2 JORFARTI000042660137
Le 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes, au grade d'administrateur de 1re classe ou au grade d'administrateur principal, après admission à un stage de formation à l'école d'administration des affaires maritimes, parmi les candidats réunissant les conditions exigées aux articles 6-1 et 7-I du décret du 28 décembre 2012 susvisé, sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté. »
Article 3 JORFARTI000042660141
Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes et de l'article 15 de l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur des ressources humaines du ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Article 4 JORFARTI000042660142
Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2020.
La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur RM/DRH/SG, J.-E. Beyssier La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Hello
Textes cités liens · DILA2