Article 1 LEGIARTI000042668387
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2013 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant les arrêtés du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes et portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2020
Publié le13 décembre 2020
Articles4 articles en vigueur
NORMERK2028817A
IdentifiantLEGITEXT000042668384
La ministre des armées et la ministre de la mer,
Vu le code de la défense,
Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000042668389
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2013 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000042668391
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2013 : art. 12, art. 15
Article 4 LEGIARTI000042668393
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2020.
La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur RM/DRH/SG, J.-E. Beyssier La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Hello
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 2020).