Arrêté du 8 décembre 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042668389
Texte parentLEGITEXT000042668384
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Les concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes, au grade d'administrateur de 1re classe ou au grade d'administrateur principal, après admission à un stage de formation à l'école d'administration des affaires maritimes, parmi les candidats réunissant les conditions exigées aux articles 6-1 et 7-I du décret du 28 décembre 2012 susvisé, sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 janvier 2013 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042668389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.