Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042668387
Texte parentLEGITEXT000042668384
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 29 janvier 2013portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Une copie des titres ou diplômes requis, figurant sur la liste arrêtée par le ministre de la défense et le ministre chargé de la mer, prévue au 2 de l'article 6 ainsi qu'aux 1-c et 2 du I et aux 1 et 3 du II de l'article 7 du décret précité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 janvier 2013 : art. 5
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