1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2020 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 14 décembre 2020.
TexteArrêté du 8 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042668393
Texte parentLEGITEXT000042668384
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