Article 1 JORFARTI000042665526
Au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 2014 susvisé, les mots : « ou du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2020
Publié le15 décembre 2020
PublicationJORF n°0302 du 15 décembre 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2034884A
IdentifiantJORFTEXT000042665524
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense, notamment ses articles 5 et 7 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2013 modifié relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 modifié relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'avis émis par la commission centrale de prévention le 19 novembre 2020 ;
Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 25 novembre 2020,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042665528
A l'article 9 de l'arrêté du 22 novembre 2013 susvisé, les mots : « ou le service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « ou la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale ».
Article 3 JORFARTI000042665531
L'arrêté du 9 août 2012 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 4° de l'article 6, les mots : « au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « au sous-directeur « Balard » ;
2° Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;
3° Au 1° de l'article 7, les mots : « au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;
4° Au 2° de l'article 7, les mots : « ou dont le soutien est assuré par le service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;
5° Le deuxième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour chaque emprise, un chef d'emprise est désigné par le commandant de la base de défense après avis des états-majors, directions et services concernés. Pour ce qui concerne l'emprise “ Balard ”, le chef d'emprise est désigné par le secrétaire général pour l'administration. » ;
6° Au 1° de l'article 8, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;
7° Au dixième alinéa de l'article 8, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;
8° Au troisième alinéa de l'article 13, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;
9° Au quatrième alinéa de l'annexe I, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés.
Article 4 JORFARTI000042665541
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, P. Hello
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