Article 1 LEGIARTI000042668376
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2020
Publié le15 décembre 2020
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2034884A
IdentifiantLEGITEXT000042668374
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense, notamment ses articles 5 et 7 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2013 modifié relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 modifié relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'avis émis par la commission centrale de prévention le 19 novembre 2020 ;
Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 25 novembre 2020,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042668378
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2013 : art. 9
Article 3 LEGIARTI000042668380
A modifié :
- Arrêté du 9 août 2012 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 13
Divisions : Art. Annexe I
Article 4 LEGIARTI000042668382
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, P. Hello
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 2020).