Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 août 2012 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au 4° de l'article 6, les mots : « au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « au sous-directeur « Balard » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;
4. 3° Au 1° de l'article 7, les mots : « au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;
5. 4° Au 2° de l'article 7, les mots : « ou dont le soutien est assuré par le service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;
6. 5° Le deuxième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Pour chaque emprise, un chef d'emprise est désigné par le commandant de la base de défense après avis des états-majors, directions et services concernés. Pour ce qui concerne l'emprise “ Balard ”, le chef d'emprise est désigné par le secrétaire général pour l'administration. » ;
8. 6° Au 1° de l'article 8, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;
9. 7° Au dixième alinéa de l'article 8, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;
10. 8° Au troisième alinéa de l'article 13, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;
11. 9° Au quatrième alinéa de l'annexe I, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 août 2012 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 13
Divisions : Art. Annexe I