Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042668378
Texte parentLEGITEXT000042668374
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 de l'arrêté du 22 novembre 2013 susvisé, les mots : « ou le service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « ou la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 2013 : art. 9
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