Article 1 JORFARTI000042666175
M. Olivier JAPIOT, conseiller d'Etat, est désigné référent déontologue de la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour une durée de trois ans à compter du 3 décembre 2020.
Journal officiel · Décision
Décision du 3 décembre 2020 portant désignation d'un référent déontologue de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le3 décembre 2020
Publié le15 décembre 2020
PublicationJORF n°0302 du 15 décembre 2020
AutoritéCOMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
NORCNIL2035015S
IdentifiantJORFTEXT000042666172
La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Décide :
Article 2 JORFARTI000042666176
Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2020.
M.-L. Denis La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.