Article 1 JORFARTI000042672156
La Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2021.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1589 du 14 décembre 2020 portant renouvellement de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 2020
NatureDécret
Signé le14 décembre 2020
Publié le16 décembre 2020
PublicationJORF n°0303 du 16 décembre 2020
AutoritéMinistère de la transition écologique Transports
NORTRAT2031558D
IdentifiantJORFTEXT000042672151
Publics concernés : administration, professionnels, membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers. Objet : renouvellement de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers pour une durée de cinq ans. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 25 janvier 2021 . Notice : le décret procède, pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2021, au renouvellement de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.*133- 2 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles D. 118-2-1 à R. 118-2-4 ;
Vu le décret n° 2016-38 du 22 janvier 2016 relatif à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000042672157
La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili
Textes cités liens · DILA3
Code de la voirie routière (V)
Code des relations entre le public et l'administration (V)
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