Article 1 JORFARTI000042694936
Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé, les mots : « l'année 2020 » sont remplacés par les mots : « l'année 2021 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2020
Publié le18 décembre 2020
PublicationJORF n°0305 du 18 décembre 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2031268A
IdentifiantJORFTEXT000042694933
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2019 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000042694938
L'annexe de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000042694940
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 4 JORFARTI000042694942
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000042694944
ANNEXE
Force armée ou formation rattachée | Type d'engagement | Nombre maximum de primes | Montant minimum de la prime (€) | Montant maximum de la prime (€) | Montant des primes attribuées en 2021 (M€) | Montant des primes attribuées et versées en 2021 (M€) | Familles professionnelles/filières professionnelles concernées |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Armée de terre | Engagement à servir général (ESG) | 4 376 | 4 000 | 5 000 | 19,10 | 19,10 | Toutes. |
Engagement à servir spécifique (ESS) | 1 737 | 5 000 | 20 000 | 14,69 | 6,59 | Commandement et contrôle aérospatial ; Conduite des aéronefs ; Maintenance des matériels terrestres ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Renseignement ; Gestion des ressources humaines ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Aide à la décision ; Affaires juridiques ; Communication ; Soutien munitions et pyrotechnie ; Restauration Hôtellerie et Loisirs, Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politiques immobilières, Sécurité secours incendie, Environnement social et sciences humaines, Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Santé et sécurité au travail ; Entrainement physique et sportif ; Finances ; Achats ; Santé ; Administration management transverses ; Musique ; Soutien de l'homme. | |
Armée de l'air | ESG | ||||||
ESS | 4 775 | 600 | 25 000 | 15,91 | 6,00 | Conduite des aéronefs ; Commandement et contrôle aérospatial ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Systèmes d'information et de communication ; Renseignement ; Munitions et pyrotechnie ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politique immobilière. ; Sécurité secours incendie ; Gestion des ressources humaines. | |
Marine nationale | ESG | ||||||
ESS | 3 042 | 600 | 25 000 | 13,05 | 4,59 | Opérations en milieu maritime ; Exploitation nucléaire de défense ; Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Renseignement ; Infrastructures et politique immobilière ; Opérations en milieu terrestre ; Commandement et contrôle aérospatial ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Conduite des aéronefs ; Soutien pétrolier ; Enseignement général ; Restauration, hôtellerie et loisirs. | |
Service du commissariat des armées | ESG | 2 | 20 000 | 20 000 | 0,04 | 0,03 | Achats ; Finances/droits financiers individuels ; Logistique supply chain ; Systèmes d'information et de communication/management des systèmes d'information |
ESS | 9 | 10 000 | 10 000 | 0,09 | 0,07 | Achats, Logistique supply chain ; Systèmes d'information et de communication/management des systèmes d'information, Gestion des ressources humaines/droits financiers individuels. | |
Service des essences des armées | ESG | ||||||
ESS | 77 | 4 000 | 10 000 | 0,35 | 0,35 | Soutien pétrolier/maintenance matériels pétroliers ; Opérations en milieu terrestre/ISTC. | |
Service de santé des armées | ESG (praticiens officiers) | 68 | 25 000 | 25 000 | 1.70 | 0,90 | Santé/ Anesthésie-réanimation, Chirurgie orthopédique ; Chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique ; Chirurgies « tête et cou » ; Médecine d'urgence en exercice hospitalier ; Médecine interne ; Médecine des forces ; Psychiatrie ; Radiologie ; Médecine du travail ; De prévention ; Biologie médicale. |
ESS (praticiens officiers) | 19 | 25 000 | 25 000 | 0,47 | 0,47 | ||
ESG (MITHA sous-officiers) | 169 | 1 080 | 5 430 | 0,86 | 0,12 | ||
ESS (MITHA sous-officiers) | 200 | 762 | 8 000 | 0,47 | 0,12 |
Fait le 11 décembre 2020.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines, J.-P. Lagrange Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget, P. Chavy La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin
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