Article 1 LEGIARTI000042695845
A modifié :
- Arrêté du 20 mai 2019 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2020
Publié le18 décembre 2020
Articles5 articles en vigueur
NORARMH2031268A
IdentifiantLEGITEXT000042695839
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2019 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000042695847
A modifié :
- Arrêté du 20 mai 2019 : art. null
Article 3 LEGIARTI000042695849
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 4 LEGIARTI000042695851
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000042968272
1. ANNEXE
| Force armée ou formation rattachée | Type d'engagement | Nombre maximum de primes | Montant minimum de la prime (€) | Montant maximum de la prime (€) | Montant des primes attribuées en 2021 (M€) | Montant des primes attribuées et versées en 2021 (M€) | Familles professionnelles/filières professionnelles concernées |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Armée de terre | Engagement à servir général (ESG) | 4 376 | 4 000 | 5 000 | 19,10 | 19,10 | Toutes. |
| Engagement à servir spécifique (ESS) | 1 737 | 5 000 | 20 000 | 14,69 | 6,59 | Commandement et contrôle aérospatial ; Conduite des aéronefs ; Maintenance des matériels terrestres ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Renseignement ; Gestion des ressources humaines ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Aide à la décision ; Affaires juridiques ; Communication ; Soutien munitions et pyrotechnie ; Restauration Hôtellerie et Loisirs, Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politiques immobilières, Sécurité secours incendie, Environnement social et sciences humaines, Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Santé et sécurité au travail ; Entrainement physique et sportif ; Finances ; Achats ; Santé ; Administration management transverses ; Musique ; Soutien de l'homme. | |
| Armée de l'air | ESG | ||||||
| ESS | 4 775 | 600 | 25 000 | 15,91 | 6,00 | Conduite des aéronefs ; Commandement et contrôle aérospatial ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Systèmes d'information et de communication ; Renseignement ; Munitions et pyrotechnie ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politique immobilière. ; Sécurité secours incendie ; Gestion des ressources humaines. | |
| Marine nationale | ESG | ||||||
| ESS | 3 042 | 600 | 25 000 | 13,05 | 4,59 | Opérations en milieu maritime ; Exploitation nucléaire de défense ; Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Renseignement ; Infrastructures et politique immobilière ; Opérations en milieu terrestre ; Commandement et contrôle aérospatial ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Conduite des aéronefs ; Soutien pétrolier ; Enseignement général ; Restauration, hôtellerie et loisirs. | |
| Service du commissariat des armées | ESG | 2 | 20 000 | 20 000 | 0,04 | 0,03 | Achats ; Finances/droits financiers individuels ; Logistique supply chain ; Systèmes d'information et de communication/management des systèmes d'information |
| ESS | 9 | 10 000 | 10 000 | 0,09 | 0,07 | Achats, Logistique supply chain ; Systèmes d'information et de communication/management des systèmes d'information, Gestion des ressources humaines/droits financiers individuels. | |
| Service de l'énergie opérationnelle | ESG | ||||||
| ESS | 77 | 4 000 | 10 000 | 0,35 | 0,35 | Soutien pétrolier/maintenance matériels pétroliers ; Opérations en milieu terrestre/ISTC. | |
| Service de santé des armées | ESG (praticiens officiers) | 68 | 25 000 | 25 000 | 1.70 | 0,90 | Santé/ Anesthésie-réanimation, Chirurgie orthopédique ; Chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique ; Chirurgies tête et cou ; Médecine d'urgence en exercice hospitalier ; Médecine interne ; Médecine des forces ; Psychiatrie ; Radiologie ; Médecine du travail ; De prévention ; Biologie médicale. |
| ESS (praticiens officiers) | 19 | 25 000 | 25 000 | 0,47 | 0,47 | ||
| ESG (MITHA sous-officiers) | 169 | 1 080 | 5 430 | 0,86 | 0,12 | ||
| ESS (MITHA sous-officiers) | 200 | 762 | 8 000 | 0,47 | 0,12 |
Fait le 11 décembre 2020.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines, J.-P. Lagrange Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget, P. Chavy La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 2020).