Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
«-directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ; «-directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense. »
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
«-directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ; » «-directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ; »
sont supprimés.
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
«-chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; » «-chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ; »
sont supprimés.
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susviséest ainsi complété :
«-directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
«-chef du service qualité soutien à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;
«-chef de bureau des actions pédagogiques et de l'information à la sous-direction de la mémoire et de l'action éducative, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
«-chef du pôle de la sécurité des systèmes d'information et des données de la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;
«-chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense ;
«-chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;
«-adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique. »
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
«-adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; «-chef du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
«-adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ; «-adjoint au chef du département gestion du risque à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; «-1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département agence comptable à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; «-chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ; ».
Les dispositions des articles 1er, 2 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Les dispositions des articles 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.