Article 1 LEGIARTI000042704071
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2020
Publié le19 décembre 2020
Articles8 articles en vigueur
NORARMH2035884A
IdentifiantLEGITEXT000042704062
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042704075
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000042704077
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000042704073
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000042704079
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000042704065
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Article 7 LEGIARTI000042704067
1. Les dispositions des articles 1er, 2 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
2. Les dispositions des articles 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
3. Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.
Article 8 LEGIARTI000042704069
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 2020).