Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042704071
Texte parentLEGITEXT000042704062
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
2. «-directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ;
«-directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
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