Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042704075
Texte parentLEGITEXT000042704062
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
2. «-directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ; »
«-directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ; »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.