Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042704065
Texte parentLEGITEXT000042704062
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
2. «-adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;
«-adjoint au chef du département gestion du risque à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
«-1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département agence comptable à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
«-chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.