Arrêté du 16 décembre 2020 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042704073
Texte parentLEGITEXT000042704062
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susviséest ainsi complété :

2. «-directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

3. «-chef du service qualité soutien à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;

4. «-chef de bureau des actions pédagogiques et de l'information à la sous-direction de la mémoire et de l'action éducative, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

5. «-chef du pôle de la sécurité des systèmes d'information et des données de la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

6. «-chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense ;

7. «-chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;

8. «-adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042704073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.