Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Les mots de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-architecte de soutien haut niveau du système d'information du maintien en condition opérationnelle aéronautique TIT @ N à la sous-direction des métiers du soutien du service en maintien en condition opérationnelle, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris ; »
sont supprimés.
L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
«-responsable des systèmes d'information d'administration et de gestion de la direction technique à la sous-direction du soutien à la production, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ; «-chef du bureau de la prévention et des conditions de travail à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ; «-directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Toulon, Toulon. ».
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef du bureau de la prévention et des conditions de travail à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ; »
sont supprimés.
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Lorient, établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, service d'infrastructure de la défense ; »
sont supprimés.
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-manager d'affaires sénior-coordonnateur à la DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Île du Levant ; »
sont supprimés.
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-responsable qualité à la sous-direction technique de la DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Biscarrosse ; «-chef du département gestion projets à la DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Cazaux-La Teste ; »
sont supprimés.
L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
«-expert systèmes d'observation à la division électromagnétisme et optronique de la sous-direction technique de DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Balma ;
«-chef de groupe d'enquêtes de coût formation et enquêteur de prix habilité au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris ;
«-responsable station télémesure-télé neutralisation-chef d'annexe-correspondant sécurité à la DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Quimper ;
«-chef de la division engagement et liquidation au bureau engagement liquidation comptabilité de la sous-direction stratégie et cohérence physico-financière, direction de la maintenance aéronautique, Toulouse ;
«-sous-directeur affaires générales et ressources humaines au service du soutien de la flotte de Toulon, marine nationale, Toulon ;
«-chef du service des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement au groupement enseignement du pôle écoles méditerranée, marine nationale, Toulon ;
«-chef du bureau essais physico-chimiques au centre d'expertise pétrolière interarmées, service des essences des armées, Marseille ;
«-chef du bureau maîtrise des risques technologiques et professionnels à la sous-direction performance et réglementation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ;
«-chef du détachement de Saint-Astier à la 13e base de soutien du matériel du service de la maintenance industrielle terrestre, Saint-Astier ;
«-chef de groupe maintenance moyens industriels à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique, Bordeaux ;
«-chef du groupe traitements de surface à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique, Bordeaux ;
«-responsable de synthèse aéronef hélicoptères embarqués et ingénieur de marque à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu ;
«-directeur de projets du centre d'études et de recherche psychologiques air et chef du centre informatique au centre d'études et de recherche psychologiques air de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;
«-directeur adjoint du pôle opérationnel hébergement à la division opérations, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Bordeaux ;
«-chef du bureau soutien numérique et informatique à la sous-direction de l'action sociale, direction des ressources humaines du ministère de la défense, La Rochelle ;
«-directeur délégué à la formation des métiers de l'infrastructure à l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire, service d'infrastructure de la défense, Angers. »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef du pôle de maîtrise d'œuvre externe n° 1 à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense, Bordeaux ; »
sont remplacés par :
«-chef du pôle de conduite des opérations n° 1 à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense, Bordeaux ; ».
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-adjoint au chef du centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Arcueil, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale d'Ile-de-France, Arcueil ; »
sont remplacés par :
«-chef du centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Arcueil, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale d'Ile-de-France, Arcueil ; ».
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef du bureau soutien numérique et informatique à la sous-direction de l'action sociale, direction des ressources humaines du ministère de la défense, La Rochelle ; »
sont remplacés par :
«-chef du bureau soutien numérique et informatique au service de l'action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense, La Rochelle ; ».
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef de groupe de gestion de configuration pour le suivi des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, des chasseurs de mines tripartites et des navires scientifiques à la division ING/ MCO de la sous-direction technique du service du soutien de la flotte de Brest, service du maintien en condition opérationnelle, direction générale de l'armement, direction des opérations, Brest ; »
sont remplacés par :
«-chef de groupe de gestion de configuration pour le suivi des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, des chasseurs de mines tripartites et des navires scientifiques à la division ING/ MCO de la sous-direction technique du service du soutien de la flotte de Brest, marine nationale, Brest ; ».
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef du pôle graphique de Tulle au bureau des pôles graphiques et des solutions d'impression de la sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie, service parisien de soutien de l'administration centrale, Tulle ; »
sont remplacés par :
«-chef du pôle graphique de Tulle à la division impression reprographie du centre interarmées du soutien multiservices, service du commissariat des armées, Tulle ; ».
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef de la division maîtrise des mesures physiques à la sous-direction technique de DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ; »
sont remplacés par :
«-chef de la division armes et munitions à la sous-direction technique de DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ; ».
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2019.
Les dispositions des articles 2, 3, 7, 8 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020 ;
Les dispositions des articles 4 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020 ;
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 31 août 2020 ;
Les dispositions des articles 6 et 11 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020 ;
Les dispositions de l'article 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2020 ;
Les dispositions de l'article 13 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Collo
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.