Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2020
Publié le19 décembre 2020
Articles15 articles en vigueur
NORARMH2035889A
IdentifiantLEGITEXT000042704391
RéférenceArrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000042704395

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000042704397

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000042704399

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Article 4 LEGIARTI000042704401

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Article 5 LEGIARTI000042704403

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Article 6 LEGIARTI000042704405

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Article 7 LEGIARTI000042704407

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Article 8 LEGIARTI000042704409

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Article 9 LEGIARTI000042704413

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Article 10 LEGIARTI000042704415

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Article 11 LEGIARTI000042704417

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Article 12 LEGIARTI000042704421

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Article 13 LEGIARTI000042704423

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Article 14 LEGIARTI000042704411

1. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2019.

2. Les dispositions des articles 2, 3, 7, 8 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020 ;

3. Les dispositions des articles 4 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020 ;

4. Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 31 août 2020 ;

5. Les dispositions des articles 6 et 11 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020 ;

6. Les dispositions de l'article 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2020 ;

7. Les dispositions de l'article 13 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2020.

Article 15 LEGIARTI000042704419

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Collo

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 2020).

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