Article 1 LEGIARTI000042704395
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
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1. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2019.
2. Les dispositions des articles 2, 3, 7, 8 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020 ;
3. Les dispositions des articles 4 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020 ;
4. Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 31 août 2020 ;
5. Les dispositions des articles 6 et 11 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020 ;
6. Les dispositions de l'article 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2020 ;
7. Les dispositions de l'article 13 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2020.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Collo
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 2020).