Arrêté du 16 décembre 2020 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042704407
Texte parentLEGITEXT000042704391
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :

2. «-expert systèmes d'observation à la division électromagnétisme et optronique de la sous-direction technique de DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Balma ;

3. «-chef de groupe d'enquêtes de coût formation et enquêteur de prix habilité au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris ;

4. «-responsable station télémesure-télé neutralisation-chef d'annexe-correspondant sécurité à la DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Quimper ;

5. «-chef de la division engagement et liquidation au bureau engagement liquidation comptabilité de la sous-direction stratégie et cohérence physico-financière, direction de la maintenance aéronautique, Toulouse ;

6. «-sous-directeur affaires générales et ressources humaines au service du soutien de la flotte de Toulon, marine nationale, Toulon ;

7. «-chef du service des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement au groupement enseignement du pôle écoles méditerranée, marine nationale, Toulon ;

8. «-chef du bureau essais physico-chimiques au centre d'expertise pétrolière interarmées, service des essences des armées, Marseille ;

9. «-chef du bureau maîtrise des risques technologiques et professionnels à la sous-direction performance et réglementation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ;

10. «-chef du détachement de Saint-Astier à la 13e base de soutien du matériel du service de la maintenance industrielle terrestre, Saint-Astier ;

11. «-chef de groupe maintenance moyens industriels à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique, Bordeaux ;

12. «-chef du groupe traitements de surface à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique, Bordeaux ;

13. «-responsable de synthèse aéronef hélicoptères embarqués et ingénieur de marque à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu ;

14. «-directeur de projets du centre d'études et de recherche psychologiques air et chef du centre informatique au centre d'études et de recherche psychologiques air de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

15. «-directeur adjoint du pôle opérationnel hébergement à la division opérations, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Bordeaux ;

16. «-chef du bureau soutien numérique et informatique à la sous-direction de l'action sociale, direction des ressources humaines du ministère de la défense, La Rochelle ;

17. «-directeur délégué à la formation des métiers de l'infrastructure à l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire, service d'infrastructure de la défense, Angers. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042704407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.