Arrêté du 16 décembre 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042704397
Texte parentLEGITEXT000042704391
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :

2. «-responsable des systèmes d'information d'administration et de gestion de la direction technique à la sous-direction du soutien à la production, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ; «-chef du bureau de la prévention et des conditions de travail à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ; «-directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Toulon, Toulon. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042704397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.