Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la transition écologique,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ;
Vu l'avis conforme du ministère de l'économie, des finances et de la relance et du ministère de la transformation et de la fonction publiques en date du 11 décembre 2020,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable en application du décret du 4 novembre 2014 susvisé sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Corps et grades | Taux applicables (en pourcentages) | |
|---|---|---|
2021 | 2022 | |
Corps des directeurs de recherche | ||
Directeur de recherche de 1re classe | 21 % | 21 % |
Directeur de recherche de classe exceptionnelle | 8 % | 8 % |
Corps des chargés de recherche | ||
Chargés de recherche hors classe | 9 % | 9 % |
Fait le 16 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de gestion, S. Schtahaups