Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;
Vu l'arrêté du 10 février 2017 modifié relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie ;
Vu l'avis du Comité technique ministériel de l'éducation nationale du 30 septembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 16 octobre 2020,
Arrête :
L'intitulé de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive ».
Au deuxième alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « le domaine de l'éducation inclusive » sont remplacés par les mots : « les domaines de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap ».
Au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « qui ont suivi la formation préparant au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et » sont supprimés.
Le dernier alinéa de l'article 7 du même arrêté est supprimé.
L'article 8 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : «, après consultation des commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires et les agents publics concernés, » sont supprimés ;
2° La dernière phrase du cinquième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « La liste des stagiaires est arrêtée par le directeur général de l'enseignement scolaire. »
A l'article 9 du même arrêté, les mots : « sous réserve des dispositions de l'article de l'article 9 du décret du 10 février 2017 » sont supprimés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.