Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2020
Publié le23 décembre 2020
Articles7 articles en vigueur
NORMENE2030976A
IdentifiantLEGITEXT000042726057
RéférenceArrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;

Vu l'arrêté du 10 février 2017 modifié relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie ;

Vu l'avis du Comité technique ministériel de l'éducation nationale du 30 septembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 16 octobre 2020,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000042726060

A modifié :

  • Arrêté du 10 février 2017

Article 2 LEGIARTI000042726066

A modifié :

  • Arrêté du 10 février 2017 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000042726068

A modifié :

  • Arrêté du 10 février 2017 : art. 5

Article 4 LEGIARTI000042726062

A modifié :

  • Arrêté du 10 février 2017 : art. 7

Article 5 LEGIARTI000042726070

A modifié :

  • Arrêté du 10 février 2017 : art. 8

Article 6 LEGIARTI000042726064

1. A l'article 9 du même arrêté, les mots : sous réserve des dispositions de l'article de l'article 9 du décret du 10 février 2017 sont supprimés.

Article 7 LEGIARTI000042726072

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2020).

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