Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042726066
Texte parentLEGITEXT000042726057
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « le domaine de l'éducation inclusive » sont remplacés par les mots : « les domaines de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 février 2017 : art. 2
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