Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042726070
Texte parentLEGITEXT000042726057
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : «, après consultation des commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires et les agents publics concernés, » sont supprimés ;
3. 2° La dernière phrase du cinquième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « La liste des stagiaires est arrêtée par le directeur général de l'enseignement scolaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 février 2017 : art. 8
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