Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042726060
Texte parentLEGITEXT000042726057
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 février 2017
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