Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042726068
Texte parentLEGITEXT000042726057
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « qui ont suivi la formation préparant au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 février 2017 : art. 5
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