Article 1 JORFARTI000042722333
Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2021 |
|---|---|
Ingénieur général de 1re classe | 52 |
Ingénieur général de 2e classe | 67 |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2020
Publié le23 décembre 2020
PublicationJORF n°0310 du 23 décembre 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2034543A
IdentifiantJORFTEXT000042722328
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment son article 3,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000042722334
Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2021 |
|---|---|
Ingénieur en chef | 465 |
Ingénieur principal | 127 |
Ingénieur | 169 |
Article 3 JORFARTI000042722335
Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2021 |
|---|---|
Ingénieur en chef de 1re classe | 175 |
Ingénieur en chef de 2e classe | 304 |
Ingénieur principal | 371 |
Ingénieur | 452 |
Article 4 JORFARTI000042722336
Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2021 |
|---|---|
Ingénieur général de 1re classe | 4 |
Ingénieur général de 2e classe | 8 |
Article 5 JORFARTI000042722337
Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2021 |
|---|---|
Ingénieur en chef de 1re classe | 69 |
Ingénieur en chef de 2e classe | 134 |
Ingénieur principal | 145 |
Ingénieur | 263 |
Article 6 JORFARTI000042722338
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 5 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2021.
Article 7 JORFARTI000042722339
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2020.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines, J.-P. Lagrange Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin