Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000042722444
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale » :
1° La ligne :
«
Directeur de cabinet du directeur général de la police nationale, préfigurateur des fonctions de directeur général adjoint de la police nationale |
»
est remplacée par la ligne :
«
Conseiller stratégie et prospective de la police nationale |
» ;
2° Est ajoutée la ligne :
«
Conseiller stratégie et prospective de la police nationale |
».
Article 2 JORFARTI000042722445
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
La rubrique « 11. Service central de la police technique et scientifique :
Chef du service central de la police technique et scientifique, préfigurateur du service à compétence nationale de la police technique et scientifique |
»
est remplacée par la rubrique :
« 11. Service national de police scientifique :
Chef du service national de police scientifique |
».
Article 3 JORFARTI000042722446
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 12. Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction du renseignement », la ligne :
«
Directeur adjoint du renseignement |
»
est remplacée par la ligne :
«
Les postes de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L 861-1 du code de la sécurité intérieure |
».
Article 4 JORFARTI000042722448
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 14. Divers », la ligne :
«
Directeur de l'institut national de police scientifique |
»
est supprimée.
Article 5 JORFARTI000042722449
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », après la ligne « Conseiller pour la communication-chef du service d'information et de communication de la police (SICOP) », la ligne :
«
Conseiller prospective et stratégie |
»
est remplacée par la ligne :
«
Directeur de cabinet du directeur général de la police nationale |
».
Article 6 JORFARTI000042722450
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 5. Direction centrale de la police judiciaire », la ligne :
«
Sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie |
»
est remplacée par la ligne :
«
Sous-directeur du pilotage et des ressources |
».
Article 7 JORFARTI000042722451
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
La rubrique « 12. Service central de la police technique et scientifique :
Adjoint au chef du service central de la police technique et scientifique |
»
est remplacée par la rubrique :
« 12. Service national de police scientifique :
Adjoint au chef du service national de police scientifique |
».
Article 8 JORFARTI000042722452
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 13. Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction du renseignement », la ligne :
«
Sous-directeur chargé de la sécurité intérieure |
»
est remplacée par la ligne :
«
Les postes de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L 861-1 du code de la sécurité intérieure |
».
Article 9 JORFARTI000042722454
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Article 10 JORFARTI000042722456
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
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