Article 1 LEGIARTI000042746279
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2020
Publié le23 décembre 2020
Articles10 articles en vigueur
NORINTC2032241A
IdentifiantLEGITEXT000042746267
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042746269
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 3 LEGIARTI000042746281
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 4 LEGIARTI000042746271
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 5 LEGIARTI000042746273
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 6 LEGIARTI000042746275
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 7 LEGIARTI000042746277
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 8 LEGIARTI000042746283
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 9 LEGIARTI000042746285
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Article 10 LEGIARTI000042746287
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2020).