Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042746283
Texte parentLEGITEXT000042746267
Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 13. Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction du renseignement », la ligne :
«
2. Sous-directeur chargé de la sécurité intérieure
3. »
est remplacée par la ligne :
«
4. Les postes de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L 861-1 du code de la sécurité intérieure
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.