Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042746273
Texte parentLEGITEXT000042746267
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », après la ligne « Conseiller pour la communication-chef du service d'information et de communication de la police (SICOP) », la ligne :
«
2. Conseiller prospective et stratégie
3. »
est remplacée par la ligne :
«
4. Directeur de cabinet du directeur général de la police nationale
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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