Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042746279
Texte parentLEGITEXT000042746267
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale » :
1° La ligne :
«
2. Directeur de cabinet du directeur général de la police nationale, préfigurateur des fonctions de directeur général adjoint de la police nationale
3. »
est remplacée par la ligne :
«
4. Conseiller stratégie et prospective de la police nationale
5. » ;
2° Est ajoutée la ligne :
«
6. Conseiller stratégie et prospective de la police nationale
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.