Article 1 JORFARTI000042730288
L'annexe à l'arrêté du 31 janvier 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2020
Publié le24 décembre 2020
PublicationJORF n°0311 du 24 décembre 2020
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTRER2035981A
IdentifiantJORFTEXT000042730285
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Objet : modification d'ALVEOLE et création d'Objectif Employeurs Pro-vélo, programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté modifie le programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie ALVEOLE et crée le programme Objectif Employeurs Pro-vélo dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et réglementaire. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2019 modifié portant validation du programme « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 17 décembre 2020,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042730290
Le programme PRO-INNO-55 « Objectif Employeurs Pro-vélo » décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 3 JORFARTI000042730291
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000042730293
ANNEXES
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Fait le 18 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique, O. David
Textes cités liens · DILA2
Code de l'énergie (V)
titre II du livre II du code de l'énergie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.