Article 1 JORFARTI000042730544
Le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires prévu à l'article 3 du décret du 22 décembre 2020 susvisé et à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé est fixé à 1 300 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires relevant du ministre de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2020
Publié le24 décembre 2020
PublicationJORF n°0311 du 24 décembre 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2031280A
IdentifiantJORFTEXT000042730541
La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000042730546
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 3 JORFARTI000042730548
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2020.
La ministre des armées, Florence Parly La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
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