Article 1 LEGIARTI000042736126
1. Le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires prévu à l'article 3 du décret du 22 décembre 2020 susvisé et à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé est fixé à 1 300 euros.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2020
Publié le24 décembre 2020
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2031280A
IdentifiantLEGITEXT000044353207
La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000042736128
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 3 LEGIARTI000042736129
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2020.
La ministre des armées, Florence Parly La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2020).