Arrêté du 22 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 22 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042736126

Texte parentLEGITEXT000044353207

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires prévu à l'article 3 du décret du 22 décembre 2020 susvisé et à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé est fixé à 1 300 euros.

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