La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 338-5, R. 338-6 et R. 338-8 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000042730738
L'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, au cours d'une session titre, d'une session CCP ou d'une session CCS, le candidat est évalué par un jury composé d'au moins deux membres habilités justifiant d'une expérience d'au moins deux ans dans l'un ou plusieurs des types d'emplois visés par le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel et n'ayant pas quitté ces types d'emplois depuis plus de cinq ans. ».
Article 2 JORFARTI000042730740
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2020 susvisé, les mots : « pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée » sont remplacés par les mots : « pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret du 14 octobre 2020 susvisé et dont le terme est fixé à l'article 1er de la loi du 14 novembre 2020 susvisée ».
Article 3 JORFARTI000042730744
L'article 7 de l'arrêté du 25 mai 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-A l'exception de la dérogation prévue à l'article 5, les dérogations prévues par le présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2021. ».
Article 4 JORFARTI000042730746
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 5 JORFARTI000042730748
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. Lucas
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