Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2020
Publié le24 décembre 2020
Articles5 articles en vigueur
NORMTRD2035446A
IdentifiantLEGITEXT000042981966
RéférenceArrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 338-5, R. 338-6 et R. 338-8 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000042981970

A modifié :

  • Arrêté du 25 mai 2020 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000042981972

A modifié :

  • Arrêté du 25 mai 2020 : art. 5

Article 3 LEGIARTI000042981974

A modifié :

  • Arrêté du 25 mai 2020 : art. 7

Article 4 LEGIARTI000042981976

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 5 LEGIARTI000042981978

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. Lucas

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2020).

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