Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042981970
Texte parentLEGITEXT000042981966
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, au cours d'une session titre, d'une session CCP ou d'une session CCS, le candidat est évalué par un jury composé d'au moins deux membres habilités justifiant d'une expérience d'au moins deux ans dans l'un ou plusieurs des types d'emplois visés par le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel et n'ayant pas quitté ces types d'emplois depuis plus de cinq ans. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mai 2020 : art. 1
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