Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042981974
Texte parentLEGITEXT000042981966
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 25 mai 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-A l'exception de la dérogation prévue à l'article 5, les dérogations prévues par le présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2021. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mai 2020 : art. 7
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