Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé après l'alinéa : «
Direction du numérique | Chef du bureau des projets techniques de l'environnement du travail numérique |
» Il est ajouté l'alinéa suivant : «
Direction du numérique | Adjoint au sous-directeur de l'environnement de travail numérique des agents |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Bernard Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Bernard La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Bernard La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports chargée des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Bernard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.