Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 modifié approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières, notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2007 modifié relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 10 novembre 2020,
Arrêtent :
Au deuxième alinéa du a du 11° du II de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé, les mots : « 45 euros, 95 euros et 170 euros » sont remplacés par les mots : « 50 euros, 124 euros et 185 euros » et les mots : « 192 euros » sont remplacés par les mots : « 197 euros ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.