Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2020
Publié le30 décembre 2020
PublicationJORF n°0315 du 30 décembre 2020
AutoritéMinistère de la mer
NORMERK2036902A
IdentifiantJORFTEXT000042760619
RéférenceArrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes, JO du 30 décembre 2020, NOR MERK2036902ALégifrance →

La ministre des armées et la ministre de la mer,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000042760622

L'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-I.-Le jury des concours comprend, avec voix délibérative :

«-l'inspecteur général des affaires maritimes, président ; «-l'inspecteur général de l'enseignement maritime ; «-un professeur agrégé de l'enseignement supérieur ; «-le directeur de l'Ecole d'administration des affaires maritimes ; «-un sous-directeur des services centraux du ministère chargé de la mer.

« II.-En cas d'empêchement avant le début des épreuves, peuvent être remplacés dans les conditions ci-après :

«-le président du jury, par un administrateur général des affaires maritimes ; «-l'inspecteur général de l'enseignement maritime, par un officier général ou supérieur du corps des professeurs de l'enseignement maritime ou par un officier général ou supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes disposant d'une expérience de cinq ans de services effectifs dans des fonctions d'enseignement au sein des établissements de formation professionnelle maritime ; «-le directeur de l'école d'administration des affaires maritimes, par un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes.

« III.-Les membres du jury sont désignés, pour chaque session de concours, sur proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes, par le ministre chargé de la mer. En tant que de besoin, le jury peut être assisté d'une ou plusieurs personnalités qualifiées, non membres du jury et sans voix délibérative, désignés en raison de leurs compétences. »

Article 2 JORFARTI000042760624

Au 1° de l'article 5 de ce même arrêté, les mots : « aux articles 6 (2°) et 7 du décret précité » sont remplacés par les mots : « au 2. de l'article 6 et à l'article 7 du décret précité ».

Article 3 JORFARTI000042760626

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité, J.E. Beyssier La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire, E. Satonnet

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042760619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).