Article 1 LEGIARTI000043018540
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2013 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2020
Publié le30 décembre 2020
Articles3 articles en vigueur
NORMERK2036902A
IdentifiantLEGITEXT000043018537
La ministre des armées et la ministre de la mer,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000043018544
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2013 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000043018542
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2020.
La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité, J.E. Beyssier La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, E. Satonnet
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2020).